Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet chezloulouetloulette.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Chez Loulou et Loulette et les utilisateurs du site internet www.chezloulouetloulette.com.
Article 1 - Identification de notre société
Chez Loulou et Loulette
SAS au capital de 1000 euros
www.chezloulouetloulette.com
34 rue de la poste
14570 Clecy - France
Mail : contact@chezloulouetloulette.com Tel: 02 50 73 00 92
SIRET 843 213 489 000 19
RCS CAEN 843 213 489
TVA FR80843213489
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Patrick FONNE-RIVOLLET, Co-Gérant. Le site www.chezloulouetloulette.com est hébergé par la société WEBADOR.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Chez loulou et loulette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de chez Loulou et Loulette jusqu'au complet paiement du prix.
Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de Chez loulou et Loulette par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
Article 3 - Frais de traitement et d'expédition
France métropolitaine
- En Chronopost relais pickup : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition commencent à 5 €. Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de la commande.
- En Point Relais : livraison dans un point du réseau DPD Relais (relais Pickup). Les frais de traitement et d'expédition sont de 5 €.
Article 4 - Passation des commandes
- Sur Internet: chezloulouetloulette.com
- Par téléphone : au +33 (0)2 50 73 00 92 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 - Validation d'une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Chez Loulou et Loulette constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Chez Loulou et Loulette et ses clients.
Validation par Chez Loulou et Loulette
A réception des commandes, Chez Loulou et Loulette s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Chez Loulou et Loulette se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Chez Loulou et Loulette
Article 6 - Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal,
- le remboursement en bon d'achat,
- l'annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site Chez Loulou et Loulette sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Chez Loulou et Loulette.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par TNT, par Ici Relais ou par transporteur adapté.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 11h et le lendemain pour les commandes passées après 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.
En cas de paiement par chèque et pour des raisons de contrôle, les commandes sont expédiées entre 1 et 10 jours suivant l'encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.
Article 8 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Chronopost Relais pickup, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Article 9 - Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :
A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
Article 10 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
- Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution Mollie
- Soit par téléphoneau moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
- Soit par Paypal
- Soit par virement bancaire SEPA : national
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Article 11 - Service Après-Vente
Période de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Chez Loulou et Loulette sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à contact@chezloulouetloulette.com ou par courrier et d'utiliser notre formulaire de rétractation.
Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours sous réserve d'avoir bien réceptionné les produits en retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Chez Loulou et Loulette 34 rue de la poste 14570 Clécy. En cas de non-réception des produits en retour dans le délai des 14 jours, nous différerons le remboursement jusqu'à réception des retours.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Limitations du droit de rétractation
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, les produits sur commande ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, Chez Loulou et Loulette s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Chez Loulou et Loulette informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Retour de colis non réclamés ou NPAI
En cas de retour de colis (colis non réclamé, adresse indiquée par le client à la commande erronée « mention n’habite pas à l’adresse indiquée » par le transporteur.), nous vous avertirons du colis reçu en retour dans les meilleurs délais.
Cas des commandes à livrer en France métropolitaine
Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de 9.90€ pour une livraison standard en France métropolitaine, forfait couvrant les frais de retours du premier colis, les frais de contrôle et les frais de réexpédition).
Si le client préfère annuler sa commande ou s’il ne répond pas à nos messages envoyés par email dans un délai de 48 heures, la commande sera remboursée après déduction d’un forfait de 9.90€ TTC (pour les commandes expédiées en France métropolitaine) couvrant les frais de retour de la commande, les frais de contrôle et de remise en rayon des produits commercialisables et les frais de destruction des emballages et des produits endommagés.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Chez Loulou et Loulette s'engage à expédier à ses frais un second colis.
Chez Loulou et Loulette demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Chez Loulou et Loulette procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés
Chez Loulou et Loulette procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Chez loulou et Loulette pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Chez Loulou et Loulette).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Chez Loulou et Loulette (Chez Loulou et Loulette 34 rue de la poste 14570 Clecy contact@chezloulouetloulette.com - 00 33 (0)2 50 73 00 92) pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Chez Loulou et Loulette (Chez Loulou et Loulette 34 rue de la Poste 14570 Clecy contact@chezloulouetloulette.com - 00 33 (0)2 50 73 00 92) pour décrire précisément le problème rencontré.
Chez Loulou et Loulette procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Chez Loulou et Loulette pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
- Le cas échéant, Chez Loulou et Loulette demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
- Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de Chez Loulou et Loulette Garantie Satisfait ou Remboursé
Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur www.chezloulouetloulette.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Chez Loulou et Loulette (Chez Loulou et Loulette, 34 rue de la poste 14570 Clecy - contact@chezloulouetloulette.com - 00 33 (0)2 50 73 00 92 ) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :
- Nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
- Nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).
Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.
Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.
Article 12 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Chez Loulou et Loulette
Pour les paiements par carte bleue, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
- Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.
Article 13 - Responsabilité de Chez Loulou et Loulette
Chez Loulou et Loulette décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Chez Loulou et Loulette se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publier sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Caen (juridictions de l'adresse du siège social de Chez Loulou et Loulette) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur Chez Loulou et Loulette
Article 15 - Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Il est également porté à l'attention des utilsateurs du site www.chezloulouetloulette.com que Chez Loulou et Loulette transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.chezloulouetloulette.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.chezloulouetloulette.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.
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